Conditions Générales de Vente

Les CGV Veritymo sont disponibles en deux versions selon votre profil. Sélectionnez celle qui vous correspond.

Particuliers

Vous utilisez Veritymo à titre personnel, pour un projet immobilier ou une recherche d'information.

Inclut : droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation ANM Consommation
Professionnels

Vous utilisez Veritymo dans le cadre de votre activité professionnelle (agence, notaire, CGP, etc.).

Inclut : facturation HT, TVA intracommunautaire, sous-traitance RGPD, Tribunal de commerce de Toulouse
Les CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'accès à la Plateforme pour tous les Utilisateurs.
An unhandled error has occurred. Reload